Décret du 8 juillet 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. Toussain (Rémi)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2011
Enactment Date08 juillet 2011
Date de publication10 juillet 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Record NumberJORFTEXT000024327432



Par décret en date du 8 juillet 2011, est nommé membre de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Rémi TOUSSAIN, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des...

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