Décret du 8 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LAUVERGNAT (Jacques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024327427
Date de publication10 juillet 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date08 juillet 2011



Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2011, M. Jacques LAUVERGNAT, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saintes...

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