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Décret du 8 juillet 2011 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024327350
Date de publication10 juillet 2011
Enactment Date08 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/8/IOCG1114679D/jo/texte



Par décret en date du 8 juillet 2011, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :
Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0001) ;
Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0053) ;
Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0056) ;
Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0057) ;
Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0148) ;
Maxeville (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0149),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0056) à Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0053) ;
Maxeville (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0149) à Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0053) ;
Maxeville (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0149) à Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0148) ;
Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0056) à Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0148) ;
Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, n° ANFR : 054 014 0056) à...

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