Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion d'une institution de prévoyance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024327446
CourtAUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
Date de publication10 juillet 2011



Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, l'Institution de prévoyance Vernet, dont le siège social est 15, rue Vernet, 75008 Paris, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à son règlement à la société Axa France vie, dont le siège social est 26, rue Drouot, 75009 Paris.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces...

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