Arrêté du 8 juillet 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024327408
Date de publication10 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2011
Enactment Date08 juillet 2011



Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 juillet 2011, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er août 2011, aux fonctions exercées par M. Ronan MAHIEU, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de...

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