September 17, 2009
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- Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 9 septembre 2009 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
- Décret n° 2009-1117 du 15 septembre 2009 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2009-1117 du 15 septembre 2009 portant transfert de crédits