Arrêté du 24 août 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021042566
Date de publication17 septembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date24 août 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 août 2009, M. Luc CHARPENTIER est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la...

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