Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021042487 |
| Enactment Date | 15 septembre 2009 |
| Date de publication | 17 septembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0215 du 17 septembre 2009 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/15/DEFD0921372S/jo/texte |
Le directeur de l'administration,
Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Frédéric Négrerie, agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines.
2. M. Rémy Giquel, chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
3. M. Laurent Blum, délégué principal, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines, dans la limite des attributions du service.
4. M. Patrice Curty, agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
5. Mme Sandrine Bardou, épouse Boust, déléguée principale, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois, dans la limite des attributions du service.
6. M. le lieutenant-colonel Henri Donadieu de Lavit, chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
7. M. Patrick Naouri, chef d'études, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation, dans la limite des attributions du service.
8. M. le général de brigade Philippe Blanquefort, chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
9. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Terrec, adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations, dans la limite des attributions du service.
Délégation est donnée aux personnes...
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