Arrêté du 9 septembre 2009 portant titularisation (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021042608
Date de publication17 septembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date09 septembre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 septembre 2009, Mlle Catherine RENE, élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est, à compter du 1er septembre...

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