May 07, 2024

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Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés

Assemblées internationales

Résolutions

Avis relatif à l'extension de l'accord et son avenant relatifs aux listes de métiers exposés aux risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail au sein de la branche des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Rapports au parlement

Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics