Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021042741
CourtMinistère de la santé et des sports
Date de publication17 septembre 2009


En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous sont, à compter du 1er octobre 2009, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)

932917-3

GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 10 ml.

TEVA CLASSICS

21,520

932919-6

GEMCITABINE TEVA 38 mg/ml, poudre pour solution pour
...

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