Arrêté du 7 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021042615
Date de publication17 septembre 2009
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date07 septembre 2009


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Laura Loheac est nommée conseillère au cabinet du ministre.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT