Rapport relatif au décret n° 2009-1117 du 15 septembre 2009 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021042427
Date de publication17 septembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2009/9/17/BCFB0912176P/jo/texte



Le présent décret a pour objet un transfert de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rattaché à la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » relevant des services du...

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