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Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021042481
Date de publication17 septembre 2009
Enactment Date15 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2009
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/15/DEFD0921370S/jo/texte


Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Décide :


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Antoine de Roquefeuil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2009.

O. Lajous

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