November 20, 2004
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- Arrêté du 22 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
- Arrêté du 10 novembre 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
- Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Alpes-Maritimes et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Villefranche-sur-Mer et de Nice
- Arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives
- Arrêté du 15 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)
- Décret du 15 novembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique