Arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000787124
Date de publication20 novembre 2004
Enactment Date05 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 20 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MCCF0400892A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 2004, les biens culturels suivants :
Sculpture : Torse du Christ, xiie siècle, prov. de Lavaudieu (Auvergne), inv. 25.120.221 ;
Figure d'applique : Vieillard de l'Apocalypse, Saint-Omer, vers 1100, ivoire de morse, inv. 17.190.220 ;
Fragment d'une croix pectorale : Christ en majesté et au revers Agnus Dei, Saint-Omer ou Liège, dernier quart du xie siècle, ivoire, inv. 17.190.217 ;
Symboles des évangélistes, Conques, début xiie siècle, cuivre champlevé (inscriptions), cloisonné, émaillé et doré, inv. 17.190.426 à 429 ;
Quatre médaillons, Conques, vers 1110-1130...

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