Arrêté du 22 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 20 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000237381
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication20 novembre 2004


Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2004, édition papier, page 18788, 2e colonne, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 58 :
Au lieu de : « Mme Boutanos (Luis, Yezid, Robert) », lire...

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