Arrêté du 10 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 20 novembre 2004
Date de publication20 novembre 2004
Enactment Date10 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000419843


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 novembre 2004, M. Roland Sparfel, administrateur civil hors classe, en service détaché au titre de la mobilité, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de...

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