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Arrêté du 5 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000419841
Date de publication20 novembre 2004
Enactment Date05 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°270 du 20 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/5/MJSK0470228A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française des clubs sportifs et artistiques de la défense (BP 83, 92243 Malakoff Cedex) ;
Fédération française de pentathlon moderne (Maison du sport français, 1, avenue Pierre-de-Coubertin, 75640 Paris Cedex 13) ;
Fédération française de la police française (75, rue Papin, 93500...

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