July 07, 2000
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- Arrêté du 14 juin 2000 portant transfert de crédits
- Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation
- Décret n° 2000-617 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
- Décret du 6 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Décret n° 2000-621 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
- Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins