Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 7 juillet 2000
Date de publication07 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000766297
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date28 juin 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :


Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E

PREMIERE PARTIE

(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

354 071-9 Amiodarone EG 200 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).

336 536-3 Beclone 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Leurquin Mediolanum).

352 217-6 Expandol 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Expanpharm).

343 132-1 Helikit 75 mg (urée 13C, acide citrique anhydre), poudre pour solution buvable, 75 mg en flacon + 1,4 g en sachet (laboratoires Mayoly-Spindler).

350 893-4 Ketoprofene GNR LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires GNR-pharma).

353 476-5 Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).

351 647-7 Minocycline EG 100 mg, gélules (B/15) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).

345 636-7 Trimetazidine EG 20 mg, comprimés...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT