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Arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 7 juillet 2000
Date de publication07 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000217414
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date15 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2000 :

Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

I. - Membres titulaires

M. Lacabarats (Alain), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Mme Penichon (Christine), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.

M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.

M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.

M. Chadefaux (Martial), professeur à...

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