Décret du 29 juin 2000 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 7 juillet 2000
Enactment Date29 juin 2000
Date de publication07 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000765693

Par décret en date du 29 juin 2000, sont abrogés les décrets des 17 novembre 1925, 29 mai 1929 et 15 juin 1934 ayant reconnu respectivement les établissements particuliers de la congrégation dite « Compagnie des filles de la charité de saint Vincent de Paul », sis...

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