June 29, 2000
Toutes
- Décret n° 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
- Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
- Arrêté du 28 juin 2000 modifiant des arrêtés relatifs à certaines attributions des commandants organiques de l'armée de terre
- Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France
- Arrêté du 19 juin 2000 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Poincy (Seine-et-Marne)
- Arrêtés du 19 juin 2000 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
- Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil