Arrêtés du 20 juin 2000 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000583528
Date de publication29 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date20 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 20 juin 2000, la société Ukoba Industrie, dont le siège social est sis à Rillieux (Rhône), 639, avenue de l'Hippodrome, représentée par M. Chevallet (Bruno)...

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