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Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées d'Ile-de-France

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2000
Enactment Date28 juin 2000
Date de publication29 juin 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000217860

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu l'arrêté du 28 août 1991 relatif au comité interarmées de l'Ile-de-France,

Arrête :

Texte totalement abrogéApplication des décrets 2000-555 et 2000-558 Modification des articles 1 et 3 de l'arrêté précité

Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France ».

II. - L'article 3 est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « commandement militaire de l'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « commandement de la région terre Ile-de-France », les mots : « région aérienne Nord-Est » par les mots : « région aérienne Nord » et les mots : « circonscription de gendarmerie de Paris » par les mots : « région de gendarmerie Ile-de-France » ;

2o Au troisième alinéa, les mots : « commandant militaire de l'Ile-de-France » sont...

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