Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°149 du 29 juin 2000 |
| Date de publication | 29 juin 2000 |
| Enactment Date | 15 juin 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Record Number | JORFTEXT000000399941 |
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2000, la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est fixée comme suit :
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires :
M. Bordry (Pierre), conseiller d'Etat, président de la commission ;
M. Delarue (Jean-Marie), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
Membres suppléants :
M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières ;
M. Jorand (Charles), capitaine de police.
Représentants du ministre de l'équipement,
du logement et des transports
Membres titulaires :
M. Joubert (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Forgerit (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Membres suppléants :
M. Boiron (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Représentants du ministre de la défense
Membre titulaire :
M. Rolin (Guy), colonel.
Membre suppléant :
M. Thimothée (Laurent), chef d'escadron.
Représentants du ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire :
M. Deiber (Luc), attaché principal d'administration centrale.
Membre suppléant :
M. Contensoux (Alain).
Représentants de la Fédération française
du sport automobile
Membre titulaire :
M. Guillou (Yves).
Membre suppléant :
M. Chambelland (François).
Représentants de la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire :
M. Mougin (Jean-Pierre)...
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