December 24, 1999
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- Arrêté du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination du président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
- Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret du 21 décembre 1999 portant délégation de signature
- Décret du 16 décembre 1999 portant radiation (administration préfectorale)
- Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie