Décrets du 14 décembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 24 décembre 1999
Enactment Date14 décembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000213015
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication24 décembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1999, M. Ricardo (Christian), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet...

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