Décret du 16 décembre 1999 portant radiation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 24 décembre 1999
Date de publication24 décembre 1999
Enactment Date16 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000762648

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, sont radiés du corps des sous-préfets :

A compter du 21 avril 1999

M. Lodde (Pierre).

A compter du 12 mai 1999

M. Le Cam (Michel).

A compter du 16 juin 1999

Mme Mielle (Simone).

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