Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 24 décembre 1999
Enactment Date06 décembre 1999
Date de publication24 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000579598

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Hennequin (Jean-Yves), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon (hors échelle B, 3e chevron) à la direction des services fiscaux du...

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