Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination du président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 24 décembre 1999
Date de publication24 décembre 1999
Enactment Date14 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000213046
M. Valls (Paul), est nommé président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 1999, M. Valls (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission...

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