Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 24 décembre 1999
Date de publication24 décembre 1999
Enactment Date14 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000397808

M. Baudot (Bernard), est nommé commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Roussel (Pierre).

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 décembre 1999, M. Baudot (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur...

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