January 20, 1999
Toutes
- Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance
- Décrets du 12 janvier 1999 portant détachement de magistrates
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant rangement d'emplois de chefs d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine
- Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre des années 1998 et 1999 l'ouverture d'un concours exceptionnel permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 11 janvier 1999 portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale