Arrêté du 31 décembre 1998 portant rangement d'emplois de chefs d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000209618
Date de publication20 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date31 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale du 31 décembre 1998, les emplois de chef d'établissement ci-dessous cités sont rangés en 3e classe à compter du 30 décembre 1998 :

- hôpital-maison de retraite La Thiérache du Nouvion-en-Thiérache (Aisne) ;

- hôpital local de Clermont-l'Hérault (Hérault) ;

- centre hospitalier...

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