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Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication20 janvier 1999
Enactment Date18 janvier 1999
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000392625

Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine,

Arrêtent :

Texte totalement abrogéAU 3 DU SECOND AL. DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DE 1998 SUSVISE,LES MOTS "DES TERRITOIRES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DES RESEAUX"

Art. 1er. - Au 3 du second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 1998 susvisé, les mots : « des territoires » sont remplacés par les mots : « des réseaux ».

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait...

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