Arrêté du 18 janvier 1999 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

JurisdictionFrance
Enactment Date18 janvier 1999
Date de publication20 janvier 1999
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000392728
MME. SEYVET JEANNE,EST NOMMEE MEMBRE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE,EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD DIDIER

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1999, Mme Seyvet (Jeanne), directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et...

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