Arrêté du 8 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 1999
Date de publication20 janvier 1999
Enactment Date08 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000574945

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 janvier 1999, M. Tronc (Bernard), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de...

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