January 24, 1997
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- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 janvier 1997 portant titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 21 janvier 1997 FIXANT POUR 1995 LES MONTANTS DES TRANSFERTS DEFINITIFS DES COMPENSATIONS GENERALISEES VIEILLESSE ET MALADIE,BILATERALES MALADIE ET SPECIFIQUE ENTRE LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE
- Décret du 23 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de chef technicien forestier de l'Office national des forêts