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Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de chef technicien forestier de l'Office national des forêts

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1997
Enactment Date14 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000563220
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Date de publication24 janvier 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts,
Arrêtent :

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE PROVISOIRE DE CHEF TECHNICIEN FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS CREE A L'ART. 17 DU DECRET 961073 DU 04-12-1996 EST Y FIXE EN INDICES BRUTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994. Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du grade provisoire de chef technicien forestier de l'Office national des forêts créé à l'article 17 du décret du 4 décembre 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1248
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui...

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