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Décret du 23 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1997
Date de publication24 janvier 1997
Enactment Date23 janvier 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000563798
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret no 73-1191 du 21 décembre 1973 modifié relatif à la participation de l'Etat au capital de la Compagnie générale maritime ;
Vu le décret du 21 février 1977 relatif à la fusion de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie des messageries maritimes ;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales, et de certains organismes publics ;
Vu le décret no 83-116 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-805 du 27 août 1984 relatif aux conseils d'administration de la Compagnie générale maritime et financière et de la Compagnie générale maritime et approuvant des modifications aux statuts de la Compagnie générale maritime et financière ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public, et notamment son article 1er ;
Vu le décret du 13 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Compagnie...

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