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Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000381486
Date de publication24 janvier 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date14 janvier 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire,
Arrêtent :

L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS NOMMES DANS UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE EN APPLICATION DU DECRET 961062 DU 05-12-1996 EST Y FIXE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1977.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995. Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est fixé ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1247
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Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire...

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