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Arrêté du 13 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000380350
Date de publication24 janvier 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date13 janvier 1997
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DES COMMUNES DE SAINT-CLOUD ET DE SURESNES,DENOMME "2 S",CONCLUE LE 13-06-1996,DONT UN EXTRAIT FIGURE EN ANNEXE,EST APPROUVEE.
ANNEXE: LE GIP DENOMME "2 S" A POUR OBJET DE CONCOURIR A L'ELABORATION ET A LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE LOCALE D'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES AGES DE 16 A 20 ANS SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DE SAINT-CLOUD ET DE SURESNES.
LES MEMBRES FONDATEURS DU GROUPEMENT SONT:
L'ETAT,
LES COMMUNES DE SAINT-CLOUD ET DE SURESNES,
DIVERSES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS.
LE SIEGE SOCIAL DU GROUPEMENT EST SITUE 7,RUE DU MONT-VALERIEN,92150 SURESNES.
LE GROUPEMENT EST CONSTITUE POUR UNE DUREE DE 5 ANS.
LE CHAMP GEOGRAPHIQUE DU GROUPEMENT SONT LES COMMUNES DE SAINT-CLOUD ET DE SURESNES. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 13 janvier 1997, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et...

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