Arrêté du 24 décembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000745925
Date de publication24 janvier 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date24 décembre 1996
SONT DECLASSEES DE RESEAU ROUTIER NATIONAL ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE LES SECTIONS DE ROUTES NATIONALES Y DESIGNEES ET SELON LES ECHEANCES Y VISEES.
SERONT CLASSEES DANS LA VOIRIE NATIONALE LES SECTIONS DE ROUTES DEPARTEMENTALES Y DESIGNEES. Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 décembre 1996, sont déclassées du réseau routier national et reclassées dans la voirie départementale du Val-d'Oise les sections de routes nationales désignées ci-après et selon les échéances suivantes :
Avec effet immédiat :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1226 a 1227
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Au 1er janvier 1998 :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1226 a 1227
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Au 1er janvier 2000 :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no...

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