October 16, 1996
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- Arrêté du 4 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêtés du 19 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les écoles d'architecture
- Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 24 septembre 1996 portant additif no 35 à la Pharmacopée française (10e édition)
- Arrêté du 3 octobre 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1992
- Arrêté du 17 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret no 96-901 du 15 octobre 1996 modifiant le livre V du code des assurances