Arrêté du 17 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 1996
Date de publication16 octobre 1996
Enactment Date17 septembre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000745780
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 septembre 1996, M. Setton (Laurent), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est détaché en...

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