Arrêtés du 26 septembre 1996 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 1996
Enactment Date26 septembre 1996
Date de publication16 octobre 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000378166
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 septembre 1996, M. Ermel (Yannick) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux...

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