Arrêté du 24 septembre 1996 portant additif no 35 à la Pharmacopée française (10e édition)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000379060
Date de publication16 octobre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date24 septembre 1996
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :

LES TABLEAUX DE POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV-5-5) DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE (10EME EDITION) SONT MODIFIES. Art. 1er. - Les tableaux de posologie chez l'adulte (IV.5.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :


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