Arrêtés du 19 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000562312
Enactment Date19 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Date de publication16 octobre 1996
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1996, Mlle Bournique (Claude),
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques), affectée auprès de l'université Paris-V, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 décembre 1997, date à laquelle elle...

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