Arrêté du 16 septembre 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1992

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 16 octobre 1996
Enactment Date16 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000379027
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication16 octobre 1996
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
en date du 16 septembre 1996, est approuvé le compte financier de...

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